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04.05.2009 // 3èmes Rencontres parlementaires sur les Jeux

« Jeux d’argent, Internet et droit communautaire : comment adapter le modèle français ? »

Sous l’influence de la Commission européenne, la France, qui fait l’objet d’une procédure pour infraction depuis 2007, s’apprête à légiférer sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux et paris en ligne. Cette réforme devrait mettre fin à un monopole historique. Le nouveau cadre législatif devrait permettre à un certain nombre d’acteurs économiques (issus de l’industrie du jeu ou nouveaux venus) de se positionner au sein de ce marché diversifié. Elle pose néanmoins un grand nombre de questions juridiques, techniques et économiques : quelle autorité de régulation ? Quel dispositif fiscal ? Quels outils techniques pour assurer la sécurité des sites concernés ? Enfin, comment lutter contre l’addiction au jeu et protéger les utilisateurs les plus fragiles, comme les mineurs ?

Telles sont quelques-unes des questions auxquelles Jacques MYARD, député des Yvelines et rapporteur d’une Mission d’information sur « Le monopole des jeux et les règles communautaires » de la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, souhaite pouvoir répondre en réunissant l’ensemble des acteurs du secteur le :

Mardi 5 mai 2009 à 9h15

(Accueil presse à partir de 8h45)

Maison de la Chimie

28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris

M° Invalides – RER C, Lignes 8 et 13

ou M° Assemblée Nationale – Ligne 12


Ces Rencontres se dérouleront en présence de monsieur Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Si vous souhaitez assister à cet échange, merci de confirmer votre venue avant le jeudi 30 avril auprès de :



- Pour les congressistes : Corine BONA EKAMBI
o Téléphone : 01 44 91 58 71 - E-mail : inscriptions@altedia.fr


- Pour la presse : Agence Wellcom – Camille PIGER & Yoann MOISAN
o Téléphone : 01 46 34 60 60 – E-mail : cpi@wellcom.fr – ym@wellcom.fr


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